Vous désirez lancer votre business ou développer votre affaire en Belgique ? Ou alors vous avez commencé depuis peu et vous tenez à respecter la législation en vigueur ? Sachez que pour réussir, il faut toutes les précautions.
Cela passe, en premier lieu, par le respect des règles et exigences liées à la création de votre société en Belgique. Trouvez dans cet article tout ce que vous avez à savoir sur les principaux éléments à considérer pour la création d’une entreprise en Belgique.
Table des matières
Les étapes à suivre pour la création d’une entreprise en Belgique
Quelle que soit votre activité, vous devez mener des démarches administratives obligatoires afin d’obtenir une reconnaissance légale. Bien entendu, au préalable, vous auriez déjà bien décrit votre projet et analysé le marché.
C’est en fonction de votre projet que vous pouvez définir le statut juridique et accomplir les formalités relatives au type d’activité que vous comptez mener. Aussi, la forme juridique de votre entreprise dépend de la définition préalable du projet.
De façon générale, les étapes essentielles en vue de la création d’une entreprise en Belgique sont les suivantes :
- le choix du statut juridique, il peut s’agir d’une entreprise individuelle ou d’une société à proprement parler ;
- le dépôt et l’enregistrement de l’acte constitutif, statuts et autres ;
- l’inscription au registre approprié ;
- l’ouverture d’un compte à vue en Belgique ;
- l’identification à la TVA, cela entraîne le respect de certaines obligations en la matière ;
- demander un numéro EORI lors de son identification à la douane ;
- l’affiliation à des mutuelles et l’une des caisses d’assurances sociales ;
Les éléments principaux à prendre en considération lors de la création de votre entreprise
Maîtriser certains éléments peut vous aider à vous simplifier la tâche dans l’exécution de vos formalités.
Le numéro d’entreprise
Toute entreprise, qu’elle soit unipersonnelle ou société, est une entité unique qui diffère de l’entrepreneur qui l’a créée. En conséquence, dès sa création, elle doit recevoir un numéro d’identification unique, c’est le numéro d’entreprise.
Ainsi, avant le démarrage de vos activités, vous devez procéder à l’enregistrement de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette institution est chargée de vous attribuer un numéro d’entreprise. Ce dernier doit figurer sur tous les documents officiels de votre entreprise. Précédé des lettres BE, votre numéro d’entreprise est également votre numéro TVA.
Le numéro TVA
Élément indispensable pour mener vos activités commerciales et professionnelles, obtenir un numéro TVA est obligatoire avant le lancement de votre entreprise. En effet, la législation fiscale belge vous impose de mettre la TVA sur toutes les factures que vous émettez et de verser le montant au Trésor public.
Obtenir son numéro TVA est assez simple. En effet, après l’enregistrement de votre société à la Banque-Carrefour des Entreprises, cette institution vous délivre votre numéro d’entreprise. C’est votre numéro d’entreprise qui constitue la base de votre numéro TVA.
Il est à rappeler que l’obtention du numéro TVA est une obligation faite à toute entreprise, quel que soit son statut, en vue d’exercer des activités assujetties à la TVA.
La caisse d’assurances sociales
L’affiliation à une caisse d’assurances sociales vous permet, en tant qu’entrepreneur indépendant, d’être en règle vis-à-vis de la sécurité sociale. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une protection sociale qui peut s’avérer être d’un grand soulagement lorsqu’un problème surviendrait. Retenez que l’affiliation est obligatoire, mais vous avez toute la liberté de choisir la caisse d’assurances sociales que vous voulez.
Aussi, il est très important de procéder à votre affiliation avant le démarrage de votre activité, au risque de vous faire infliger des amendes. En effet, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants effectue régulièrement des contrôles et s’assure que tout professionnel exerçant est effectivement affilié.
En fonction de la forme juridique et du statut social de votre entreprise, vous avez différentes possibilités d’affiliation.
Les différentes autorisations préalables
Pour certaines activités professionnelles, on peut vous demander une ou plusieurs autorisations avant le démarrage de votre activité. Ces autorisations concernent souvent les activités indépendantes. Ainsi, si vous désirez vous inscrire en tant qu’indépendant, il peut vous être demandé quatre types d’autorisations.
Premièrement, les ressortissants étrangers, provenant d’un pays hors Union européenne, qui souhaitent exercer une activité indépendante en Belgique doivent disposer d’une carte professionnelle.
Ensuite, les personnes qui veulent ouvrir une boucherie ou charcuterie, de même que les gérants doivent obtenir une licence de boucherie-charcuterie. Toutefois, cette licence est exigée uniquement à Bruxelles et en Wallonie.
Enfin, il peut être exigé une carte de commerçant ambulant ou une autorisation de commerce ambulant. Cette autorisation est nécessaire lorsque vous avez l’intention de vendre des produits lors de manifestations, au domicile de vos clients, sur une place publique ou dans la rue.
Enfin, lorsque vous envisagez d’exploiter une attraction foraine, il vous faut, au préalable, une carte de forain ou une autorisation d’activités foraines.
