Qu’est-ce qu’une vente à terme libre ?

Dans le secteur de l’immobilier, il existe plusieurs types de contrats qui régissent les opérations d’achat et de vente. Ces différents contrats permettent aux particuliers ou aux sociétés intervenant dans le domaine de mener en sécurité leur affaire. La vente à terme libre est l’un de ces nombreux types de vente très employés de nos jours. Découvrez ici quelques informations qui vous éclaireront davantage sur la vente à terme libre.

Comment se passe une vente à terme ?

La vente à terme est un contrat de vente dans lequel un propriétaire vend un bien immobilier en recevant une partie de son coût au comptant. Le reste est perçu mensuellement sur une période définie et déterminée.

En effet, le contrat de vente à terme représente une promesse d’achat très ferme faite au vendeur. L’acheteur s’engage résolument à payer le bien immobilier à la fin du délai du contrat au prix entendu. Ainsi, à cette même date, le vendeur doit, selon les clauses du contrat, céder le bien immobilier qui devient la propriété de son client.

Par ailleurs, il faut noter que le contrat d’une vente à terme doit être effectué à travers un acte authentique. Il nécessite donc l’intervention d’un notaire, devant attester de sa validité. Le contrat renseigne sur les différentes clauses notamment le coût total du bien, sa durée, la mensualité, etc. Lorsque le vendeur décède, le contrat est toujours maintenu, et son achat est reversé à ses héritiers.

Une clause résolutoire figurant dans le contrat de vente à terme permet au vendeur de prévenir le non-paiement de mensualités. Si cela arrivait, le contrat permet à juste titre au vendeur de procéder à l’annulation pure et simple de la vente à terme. À cet effet, celui-ci pourra conserver les mensualités déjà reçues, mais doit rendre le montant payé au comptant.

Les différentes sortes de vente à terme

La vente à terme se décline en deux grandes catégories, que sont la vente à terme libre et la vente à terme occupée. Chacune d’elle présente des individualités.

La vente à terme libre

La vente à terme libre est un contrat de vente exempte de mensualités. Le paiement se fait uniquement à terme, c’est-à-dire à la fin d’une échéance convenue. Dans ce type de vente, l’acquéreur peut, dès la signature du contrat, prendre possession du bien immobilier sans forcément payer le vendeur.

Le vendeur perd ses droits de propriété et d’occupation du bien. L’acheteur devra alors s’acquitter de toutes les charges concernant l’occupation et la propriété de l’immeuble acquis. De ce fait, la vente à terme libre présente de nombreuses similitudes avec le crédit vendeur.

La vente à terme occupée

La vente à terme occupée, comme l’indique son nom, est un type de vente qui permet au propriétaire de bénéficier d’un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) sur le bien. Ce droit est soit d’une durée illimitée, soit limitée dans le temps au cours du contrat. Vu que le propriétaire occupe toujours son bien, il s’agit là d’une vente à jouissance différée. Il continuera donc de payer les charges courantes le concernant. L’acheteur ne prendra en charge que les frais fiscaux liés à la propriété.

Quels sont les frais notariaux dans un contrat de vente à terme ?

De même que pour toute vente immobilière, il est impératif de passer devant le notaire pour authentifier l’acte de vente à terme. Cela implique alors le paiement de divers frais de notaire. L’acheteur devra donc régler ces frais en plus de celui du prix du bien immobilier.

Les frais de notaire se calculent en fonction du prix total du bien, et doivent être versés par l’acheteur lors de la signature de l’acte de vente. Les frais de notaire sont, entre autres, les honoraires du notaire, les débours, les droits de mutation ou droit d’enregistrement, etc.

Il est important de préciser que de nombreux facteurs entrent en jeu dans le calcul du coût des frais de notaire. Il s’agit notamment de l’état neuf ou ancien du bien, de sa nature (terrain vide, appartement). Aussi, d’autres facteurs, comme la vente ou non de mobiliers dans le contrat, la localisation du bien, la durée du contrat, influencent également le calcul.

Le montant des frais de notaire se calcule approximativement en ajoutant 8 % sur le prix d’achat d’un bien ancien ou 3 % sur le coût d’acquisition d’une propriété neuve. Lorsqu’il s’agit d’une vente à terme occupée, les droits d’usage et d’habitation sont amputés du coût total de la vente pour calculer les frais notariaux. Le barème ci-dessous montre le taux des frais de notaire applicable en fonction des tranches du coût des biens :

• de 0 € à 6500 € : 3,945 % du prix total ;
• de 6501 € à 17 000 € : 1,627 % du prix total ;
• de 17 001 € à 60 000 € : 1,085 % du prix total ;
• plus de 60 000 € : 0,814 % du prix total ;

Qu’est-ce qu’une vente longue en immobilier ?

Une vente longue en immobilier est une vente qui s’effectue sur une durée de plus de 6 mois minimum. Dans un contrat, le temps entre la signature de l’accord de vente et celle de l’acte authentique concluant la vente est allongé. Comme les ventes à durée classique, elle se déroule en plusieurs étapes.

En effet, le processus de la vente commence par la signature d’un accord unilatéral ou d’un compromis de vente. En partie, cette étape de la vente paraît facultative, mais elle est vivement recommandée, voire indispensable, lorsqu’il s’agit d’une vente longue.

C’est à cette occasion que le vendeur et son client définissent le jour de la signature de l’acte définitif concluant la vente. Généralement, une durée de 3 mois est observée entre la date de signature de l’accord de vente et celle de l’acte authentique. Toutefois, cette durée n’est pas imposée. Les différents camps ont la possibilité d’y déroger. Grâce à un accord, il est bien possible de définir une période supérieure à 3 mois entre les deux signatures.

C’est aussi lors de cette signature d’avant-contrat que les deux parties définissent les conditions de vente, les clauses de suspension, etc. L’acheteur peut, quant à lui, profiter de cette occasion pour faire une demande d’acompte s’il le souhaite. En résumé, cette première étape permet au vendeur de s’assurer du sérieux de son client.

La présence d’un notaire n’est pas forcément exigée pour les différentes étapes de la vente. Toutefois, pour la signature de l’acte authentique de vente, il doit nécessairement être effectué devant un notaire comme prévu par la loi. Par ailleurs, la présence d’un notaire devient obligatoire dans les cas où la promesse de vente conclue entre les deux parties aurait une durée de validité au-delà de 18 mois.