Pour décrocher des marchés ou pour bien réussir l’exécution de certains travaux, plusieurs entrepreneurs ont recours aux cautions. Pour en bénéficier, il faut suivre un processus donné. Retrouvez dans cet article ce que vous devez connaître sur la caution de marché et son attribution.
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Caution de marché : définition et différents types
On définit la caution de marché comme un engagement que prend une banque envers une entreprise. Il s’agit généralement des entreprises intervenant dans le domaine du BTP, de l’industrie, etc. Ce document signé peut-être obtenu de manière contractuelle ou par imposition lors de l’attribution des marchés publics. Son rôle est de servir de garantie au cours de la soumission des dossiers de marché public.
De même, il permet d’avoir les ressources nécessaires pour l’exécution d’un contrat, le règlement des sous-traitants et le paiement des frais d’obligations. En bref, la caution est utile pour les entreprises qui souhaitent remplir leur obligation sans être confrontées à des difficultés financières. Il faut aussi préciser qu’en dehors des banques, les assureurs aussi ont la possibilité de délivrer des cautions de marché.
Les 5 types de cautions
On dénombre 5 types de caution. Le premier est la caution et la garantie de soumission. Elle permet aux entreprises qui souhaitent postuler aux marchés publics ou privés d’avoir un dossier plus pertinent.
Deuxièmement, il y a la caution de garantie de restitution d’acompte. Après la signature d’un contrat, le maître d’œuvre doit débourser de l’argent pour le démarrage des travaux. Cette garantie permet de couvrir les premières dépenses.
Troisièmement, on a la caution de retenue de garantie. C’est un accord qui rend possible le paiement intégral des fonds qu’il faut pour exécuter un marché. L’objectif de ce type de caution est double. D’une part, elle permet d’alléger la tâche à la trésorerie. Puis d’autre part, elle facilite les différentes démarches administratives.
Généralement, le montant retenu sur cette caution ne dépasse pas 5 % du montant du marché toutes taxes comprises. S’il y a des réserves qui sont mentionnées au cours de la réception des travaux, la caution en tient aussi compte. Toutefois, vous devez savoir que l’octroi des cautions se fait suivant des règles, cf. l’article 102 du nouveau code des marchés publics. Hormis cela, elle se donne dans le cadre la mise en œuvre des marchés privés qui sont régis par la loi de 1971.
Quatrièmement, il y a la caution qui sert de garantie de bonne fin. Le donneur d’ordre a l’assurance de gagner un certain pourcentage sur le montant des marchés. Et ce, peu importe, si le maître d’ouvrage exécute ou non le travail. L’avantage de cette caution est qu’elle met en confiance les clients. Elle aide également l’entreprise à développer sa notoriété parce que le contact client est maintenu. Ce faisant, son portefeuille d’affaires augmente.
Cinquièmement, il y a la caution de sous-traitant qui existe depuis l’adoption de la Loi de 1975. Cette loi oblige les entreprises à donner caution à leur sous-traitant afin d’éviter tous risques de défaillance de l’adjudicataire du marché. Le but de cette caution est de donner plus de sécurité aux sous-traitants au cours de l’exécution de leur part du marché.
Processus à suivre pour obtenir une caution
Pour obtenir une caution de marché, il faut solliciter les services d’un expert. Il peut s’agir d’un courtier ou d’un agent mandataire. Celui-ci vous donnera une liste des documents à fournir et vous parlera des conditions à remplir. Une équipe se charge d’analyser votre dossier afin de signer avec vous un contrat lorsque vous remplissez toutes les conditions requises. Mais avant toute signature, examinez attentivement 4 paramètres. Il s’agit :
- Du montant de la caution ;
- Des textes de référence ;
- Des conditions à respecter ;
- Du taux de garantie à rembourser.
Pour choisir votre mandataire, l’idéal est de privilégier les structures qui vous proposent l’accès extranet. De la sorte, vous avez la possibilité de faire vos attestations de caution et toutes les autres formalités en ligne. Cette méthode vous fait gagner du temps. Vous pouvez également bénéficier plus facilement d’un crédit. Puis la sécurité de vos données est garantie grâce à un code d’identification unique. S’il propose des tarifications au prorata temporis, vous ferez de bonnes affaires. En effet, vous ne payerez que ce que vous retirez de votre compte.