Pendant un redressement judiciaire, les sociétés ne sont plus autorisées à solder leurs dettes. Pour cela, les créanciers doivent s’informer et procéder à des déclarations de ces dettes dans le délai requis. Découvrez ci-dessous la procédure à suivre pour savoir si une entreprise est en redressement judiciaire.
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Les canaux d’information à privilégier
Lorsque le processus de redressement judiciaire d’une entreprise est entamé, les créanciers ont 2 mois pour réagir. Si rien n’est fait, après ce délai, ils ne peuvent plus obtenir gain de cause. Si vous vous demandez comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire, sachez qu’il existe trois méthodes fiables :
- S’informer chez le porte-parole des créanciers ;
- La consultation des informations publiées dans le Bodacc ;
- La consultation des informations publiées par Infogreffe.
S’informer chez le porte-parole des créanciers
En règle générale, le liquidateur ou celui qui représente les créanciers est la personne chargée de passer l’information. Ceci, dans un délai d’environ deux semaines après la date de démarrage du redressement. Vous devez donc être en contact avec lui, car il n’informe que les personnes dont il a connaissance. Mais il existe des catégories de créanciers qui doivent être informés par lettre recommandée. Elles doivent, à leur tour, renvoyer un avis de réception.
La consultation des informations publiées dans le Bodacc
Les informations liées à la procédure de redressement sont publiées dans le Bodacc. Vous y trouverez tous les renseignements que vous voulez sur leur site en insérant les informations relatives à une entreprise donnée.
La consultation du site d’Infogreffe
Une fois sur le site d’Infogreffe, vous pouvez lancer les recherches en vous servant du numéro du registre de commerce de l’entreprise. Lorsque l’entreprise fait l’objet de redressement, la date de l’ouverture de la procédure est précisée.
