Promulguée le 22 août 2021, la loi climat et résilience vise un objectif précis : l’accélération de la transition écologique de l’économie et de la société françaises. Elle prévoit de nouvelles mesures en rapport avec la rénovation énergétique des bâtiments. Si la lutte contre les passoires énergétiques, aussi bien pour l’habitat collectif qu’individuel, se présente comme un enjeu majeur, il en existe d’autres.
La rénovation énergétique, un enjeu majeur de la loi climat et résilience
La loi climat et résilience, une loi relative à la croissance verte vient bouleverser le calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique). Avec l’entrée en vigueur de ce dispositif, le mode de détermination de celui-ci est plus exigeant. La nouvelle réglementation impose la prise en compte de la performance énergétique des logements ainsi que des émissions de gaz à effet de serre de ces derniers. Concrètement, le changement apporté par la loi climat et résilience a consisté à donner une valeur législative aux classes du DPE.
Seule la note du Diagnostic de Performance énergétique qu’attribue le diagnostiqueur immobilier fait office de référence pour vérifier si un bâtiment est une passoire énergétique. Dorénavant, les principales règles et incitations en matière de rénovation s’alignent sur ce repère, lisible et simple qu’est le DPE pour les particuliers, avec des classes allant de A à G. Il est par conséquent impératif pour les futurs acquéreurs de logement de tenir compte de la classe énergétique dans l’estimation du prix d’achat. En tant qu’acheteur, il vous appartient désormais de négocier le coût d’un bien avec une étiquette DPE G ou F. Cela est nécessaire dans la mesure où vous serez dans l’obligation d’effectuer des travaux de rénovation dans l’éventualité d’une mise en location.
Les autres enjeux de la loi Climat et Résilience
En dehors de la rénovation énergétique des bâtiments, la loi Climat et Résilience comporte plusieurs autres enjeux. Voici les principales mesures susceptibles d’accélérer la transition écologique en France :
- La réduction de la pollution dans les villes : dans cette optique, la création dans les grandes agglomérations de zones, où seront les véhicules les plus polluants à l’extérieur des centres-villes, fait partie des mesures phares. Un prêt à taux zéro sera expérimenté au profit des ménages les plus modestes dès 2023. Cette mesure concerne les foyers vivant dans les zones à faibles émissions et souhaitant changer de voiture.
- Les déplacements plus écologiques avec la préférence des trains aux avions : en cas d’alternative au train de 2h30, les vols domestiques sont désormais interdits. De plus, la compensation carbone devient obligatoire pour l’ensemble des vols domestiques d’ici 2024.
- L’incitation à une alimentation plus durable : cette mesure de la loi Climat et Résilience se traduit par l’imposition d’un menu végétarien dans les cantines de l’État ainsi que de celles des universités proposant différents menus.
- La limitation de la bétonisation des terres : la loi Climat et Résilience vise à diviser par 2 le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030. De plus, elle interdit l’implantation de nouveaux centres commerciaux sur des sols agricoles ou naturels.
- La réduction des emballages dans le quotidien des Français : cette mesure prévoit davantage de vente en vrac avec environ 20% de superficies dédiées aussi bien dans les moyennes que les grandes surfaces d’ici 2030.
Voici donc les nombreux enjeux de la loi climat et résilience.
