Lorsqu’un entrepreneur décide de créer son entreprise, il est tenu de respecter un certain processus. Après avoir effectué toutes les démarches administratives nécessaires, l’entrepreneur entre en possession d’un document appelé extrait Kbis. C’est la réception de ce document qui valide la création de l’entreprise. Il est désormais possible de passer par une plate-forme entièrement dématérialisée, Monidenum, pour l’obtention du précieux sésame. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
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Qu’est-ce que Monidenum ?
Monidenum est un service mis en place par le Conseil National des greffiers des tribunaux de commerce. Il permet l’authentification gratuite et sécurisée de n’importe quel individu ayant préalablement activé son identité numérique. Grâce à cette initiative, tout entrepreneur n’a plus besoin d’avoir sa pièce d’identité avant d’effectuer une opération en ligne. Son identité numérique suffit.
Il faut préciser que ce service marche uniquement auprès des partenaires de Monidenum.
Comment obtenir un extrait de Kbis payant ?
Le Kbis est un document officiel qui permet de démontrer qu’une entreprise a une existence légale sur le sol français. C’est en quelque sorte la carte d’identité d’une entreprise.
Pour obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal du commerce auquel l’entreprise est liée.
À savoir : si vous êtes en Alsace ou en Moselle, vous devez vous rapprocher plutôt de la chambre commerciale du tribunal judiciaire.
Comment obtenir un extrait de Kbis gratuit ?
Il est possible d’obtenir un Kbis gratuitement en vous rendant sur le site de Monidenum. Si vous n’avez pas de compte Monidenum, vous devez vous inscrire d’abord. La demande en ligne peut être effectuée seulement par le dirigeant de l’entreprise.
Que contient un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis contient des informations relatives à l’entreprise. Ainsi on y trouve le nom du greffe qui s’est chargé de l’immatriculation, le sigle, le numéro d’identification, la raison sociale et le code NAF. L’extrait Kbis présente également la forme juridique de l’entreprise (est-ce qu’il s’agit d’une SARL, d’une SA, d’un GIE ?). Le montant du capital social est également précisé ainsi que l’adresse du ou des sièges.
L’extrait Kbis contient également des informations relatives au fondateur ou aux administrateurs de l’entreprise. Vous y trouverez des détails comme l’année de naissance, la commune de naissance, la nationalité et l’adresse.
Il faut souligner que les professions réglementées ont l’obligation de présenter en plus des références aux autorisations nécessaires pour exercer.
Kbis : quelle entreprise est concernée ?
Le Kbis s’adresse à toutes les entreprises et tous les entrepreneurs qui exercent une activité commerciale en France. Ce document officiel s’adresse aussi bien aux personnes morales qu’aux personnes physiques. Il faut savoir que cette distinction entre personne morale et personne physique est très importante. D’ailleurs, on ne parle plus d’extrait Kbis lorsqu’il s’agit d’une personne physique. On parle plutôt d’extrait K tout simplement.
Pourquoi demander un extrait Kbis ?
Le Kbis peut être utile dans plusieurs situations. Par exemple, si votre entreprise doit poser sa candidature à un appel d’offres public, elle doit posséder un extrait Kbis. Lors de l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise, le Kbis est nécessaire. Même lorsqu’il faut procéder à un achat de matériel dans un cadre professionnel, certains distributeurs exigent le Kbis de l’entreprise.
Au-delà de l’aspect pratique, il faut aussi préciser que le Kbis est une exigence légale en France. En effet, toute entreprise qui n’est pas immatriculée est exposée à des poursuites. Il s’agit d’un délit de travail dissimulé.
Comment demander un Kbis en ligne ?
Pour obtenir un extrait Kbis en ligne, vous devez vous rendre sur le site de Monidenum et vous connecter à votre compte. Si vous n’avez pas de compte Monidenum, vous pouvez en créer un. Cela ne prend pas beaucoup de temps. Il est également possible de passer par des services privés en ligne pour obtenir un Kbis.
Où demander un extrait Kbis Auto-entrepreneur ?
Il y a beaucoup de confusion avec le Kbis d’auto-entrepreneur. En effet, un autoentrepreneur n’a pas besoin d’un extrait Kbis, mais plutôt d’un extrait K. Ce dernier est demandé uniquement aux personnes qui gèrent leur entreprise en leur nom propre. On parle alors d’entreprise individuelle ou de microentreprise.
Pour l’obtention de l’extrait K, la procédure est la même que celle de l’extrait Kbis. Vous pouvez en faire la demande auprès du greffier du tribunal de commerce ou aller sur le site Monidenum.
Le document comprend les informations suivantes :
- Les informations personnelles de l’entrepreneur (adresse, date et lieu de naissance, identité…)
- Le greffe d’immatriculation
- La date de création de l’entreprise
- La nature de l’activité
- La raison sociale
- Le code APE de l’entreprise
- La forme juridique de l’entreprise
À noter : si vous êtes un artisan ou si vous exercez une profession libérale, vous n’êtes pas concerné par l’extrait K.
Comment faire pour s’inscrire au registre du commerce ?
Le registre de commerce des sociétés ou RCS est une grande base de données qui rassemble les informations sur les diverses entreprises exerçant sur un territoire. Tout d’abord pour s’inscrire au RCS, il faut appartenir à l’une de ces catégories :
- SARL
- SA
- EURL.
- Société commerciale
- Société civile
- GIE
Si vous souhaitez vous inscrire au RCS, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce qui coiffe la zone où votre société est enregistrée. Le coût de l’enregistrement est de 34,32 € pour une entreprise individuelle. Pour une SAS, une SARL ou une société anonyme, les frais d’enregistrement au registre de commerce des sociétés sont de 49,52 euros.
Qui peut demander un Kbis ?
Le Kbis n’est pas un document confidentiel, tout le monde peut demander le Kbis d’une entreprise. Bien entendu, la première personne à obtenir le Kbis est le créateur de l’entreprise. C’est une étape essentielle pour débuter son activité d’entreprise.
Si vous souhaitez obtenir le Kbis d’une entreprise qui ne vous appartient pas, vous pouvez effectuer une recherche par le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son sigle.