L’accumulation de factures impayées peut être une source de faillite pour une entreprise. Face à une telle situation, il convient d’intervenir pour récupérer les fonds dus. À cet effet, les procédures envisageables sont multiples. Recouvrement à l’amiable, recouvrement judiciaire…, découvrez les procédures qui vous permettront de récupérer vos factures.
Table des matières
Recouvrement à l’amiable
Le recouvrement à l’amiable est une procédure qui vous permet de récupérer vos factures en toute courtoisie. Il fait appel aux moyens de relance des impayés pour initier le dialogue entre les parties concernées par la créance. De manière générale, il peut s’effectuer de deux manières.
Le recours aux sociétés de recouvrement
À l’image de Recovry, il existe plusieurs sociétés spécialisées dans le recouvrement des factures. Dans l’exercice de leurs fonctions, celles-ci permettent aux entreprises de récupérer leurs fonds sans pourtant avoir à intervenir. Suivant les exigences desdites entreprises, elles se chargent donc de piloter toute la procédure de recouvrement du début jusqu’à la fin. De cette manière, elles préservent la relation commerciale qui lie les entreprises à leurs clients. La durée du recouvrement est plus réduite, puisque la société de recouvrement met à profit toute son expertise.
Le recouvrement en interne
Dans l’une des répliques de sa pièce Bruis et Palaprat, Charles Guillaume Étienne disait qu’« on n’est jamais si bien servi que par soi-même ». Adoptant cette idéologie, une entreprise peut décider de prendre en charge elle-même la procédure de recouvrement de ses créances. Dans cette optique, elle peut :
- Appeler son client ;
- Envoyer un e-mail à son débiteur ;
- Rédiger une lettre de relance à l’endroit du client.
Peu importe l’approche adoptée, l’entreprise devra respecter certaines règles éthiques et administratives afin d’obtenir gain de cause.
Le recouvrement judiciaire
Il peut arriver que les procédures de recouvrement à l’amiable aboutissent à un échec. Dans ce genre de situation, le recouvrement judiciaire est la seule alternative valable. Dans son concept, ce type de recouvrement consiste à faire appel aux instances judiciaires pour récupérer les factures. Bien entendu, une telle alternative nécessite un certain nombre de conditions :
- Un recouvrement à l’amiable doit avoir été entrepris ;
- La créance doit être justifiée par une facture, un contrat, un acte sous seing privé… ;
- Le montant de la créance doit être établi ;
- Le délai de règlement de la facture doit avoir expiré ;
- La période de prescription ne doit pas être dépassée (généralement 2 ans pour les créances commerciales).
Dans le cadre d’un recouvrement judiciaire, trois options s’offrent à l’entreprise :
L’assignation en paiement
L’assignation en paiement est une mesure drastique qui se présente sous la forme d’un véritable procès. Relativement complexe et coûteuse, elle convient aux entreprises qui ont besoin d’être réglées rapidement.
Le référé provisoire
En tant que procédure de recouvrement, le référé provisoire se plie à une règle stricte. Celle-ci stipule que la dette ne doit pas être contestable par le débiteur. L’entreprise doit donc fournir des preuves qui justifient la créance.
L’injonction à payer
L’injonction à payer est une requête juridique qui somme le débiteur d’honorer ses impayés. Pour l’établir, l’entreprise doit rédiger une demande en injonction qui comporte certaines informations nécessaires.
