Aujourd’hui, la télétransmission est devenue une norme dans notre quotidien. Le secteur de la fiscalité n’échappe pas à ce constat. Grâce à des services tels que Jedeclare, vous pouvez effectuer vos télédéclarations en ligne sans problème. Si vous aussi vous avez déjà entendu parler de ce site web et que vous ne savez pas trop ce qu’il propose comme services, ce qui suit s’adresse à vous. Voici un petit tour d’horizon autour de Jedeclare.com.
Table des matières
Présentation de Jedeclare.com
Jedeclare est un site internet dédié à la télédéclaration sociale et fiscale. La plate-forme a été créée au début des années 2000 à l’initiative de l’ordre des experts-comptables. Elle permet d’assurer la transmission des déclarations vers l’administration. Jedeclare a été créé en suivant le principe du guichet unique. Cela permet de simplifier la procédure de déclaration.
À qui s’adresse ce site ?
Jedeclare.com est un site qui est destiné avant tout aux entreprises, aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises. Les artisans et les free-lances peuvent également avoir recours à ce site web.
En effet, selon l’article 1649 alinéa B du Code général des impôts, ces entreprises sont soumises à l’obligation de la télédéclaration fiscale.
Les professionnels qui sont soumis aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou aux BNC (Bénéfices non Commerciaux) peuvent également télédéclarer via la plate-forme.
Quels sont les avantages du site jedeclare.com ?
Jedeclare.com est un site qui présente un certain nombre d’avantages non négligeables. Ainsi, les délais déclaratifs sont allongés. Vous avez également :
- L’abaissement des exigences probatoires
- La possibilité d’obtenir un accusé de réception à la fin de la déclaration
- La simplification des formalités déclaratives
En dehors de ces points, il faut aussi rappeler que la procédure du guichet unique est un atout de taille chez Jedeclare.com. Elle permet de télédéclarer suivant le protocole EDI-TDFC (Échange des données fiscales et Comptables), en EDI-TVA ou en EDI-Requête.
Bon à savoir : Avec la plate-forme jedeclare, les données sont automatiquement retranscrites. Elles proviennent des logiciels de gestion comptables utilisés par les entreprises. Avec ce système, vous n’avez plus à craindre les erreurs de ressaisies.
Le fait de supprimer les étapes inutiles comme les impressions de documents ou la ressaisie de données permet non seulement de supprimer les erreurs humaines, mais aussi de gagner du temps.
Un autre avantage, mais pas des moindres est le suivi en temps réel de vos dépôts. Jedeclare dispose d’un service d’alerte qui vous permet de vous tenir au courant de l’évolution de la télédéclaration.
Et enfin, un dernier avantage : la sécurité de vos données. Les données transmises sont entièrement cryptées et sécurisées par un dispositif SSL. Avec ce système de cryptage, le risque de piratage est quasiment nul. D’ailleurs la DGFiP exige que tous ses partenaires EDI soient équipés de logiciels informatiques à la pointe en matière de sécurité.
Il ne faut pas aussi oublier que dans le contexte inédit du Covid-19, le fait de pouvoir faire ses déclarations en ligne est une option tout à fait judicieuse.
Principes de fonctionnement
À la fin de chaque fin d’exercice, la législation fiscale française oblige les entreprises à déclarer la liasse fiscale. Il s’agit d’un document qui retrace la majorité des informations comptables et fiscales au cours de l’année écoulée.
La liasse fiscale est composée de :
- Le compte de résultat
- La déclaration de résultat de l’entreprise
- Le bilan
- Les éléments hors bilan
- La détermination du résultat final
Tous ces documents aident l’administration fiscale à déterminer le montant de l’impôt à payer par l’entreprise.
Chaque entreprise française est tenue de remettre sa liasse fiscale à l’administration fiscale.
Il faut toujours remettre la liasse fiscale à bonne date. Manquer à cette obligation vous expose à des pénalités assez dissuasives.
À noter : les autoentrepreneurs ne sont pas soumis à l’obligation de fournir la liasse fiscale.
Jedeclare.com permet d’envoyer votre liasse fiscale à la banque. Le site assure également la collecte de vos relevés en accédant aux informations fournies par les banques.
Comment s’inscrire sur Jedeclare.com ?
L’inscription sur le site jedeclare.com est assez simple et intuitive. Pour débuter, vous devez vérifier que vous avez un terminal adapté. Un PC, un Mac ou une tablette fera largement l’affaire. L’adhésion se déroule en deux étapes : une étape en ligne et une étape physique. Cette dernière consiste à envoyer les formulaires dûment signés au service d’abonnement. C’est après la validation de cette étape que vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe par le service postal.
Qu’est-ce qu’un partenaire EDI et un TDFC ?
EDI est la dénomination pour « échange de données informatisées ». Pour bien comprendre le statut et le rôle d’un site tel que jedeclare.com, il faut d’abord comprendre la notion de partenaire EDI.
D’après le site des impôts du gouvernement, un partenaire EDI peut-être :
- L’entreprise redevable : dans ce cas, elle doit effectuer toute la procédure de déclaration sans passer par un intermédiaire ;
- Un intermédiaire : il peut s’agir d’un expert-comptable ou d’un cabinet ;
- Une entreprise de mise en relation avec des experts-comptables.
Jedeclare.com possède donc le statut de partenaire EDI. Pour accéder à ce statut, il faut disposer d’un matériel informatique fiable et ultra-sécurisé.
Le TDFC ou Transfert des Données fiscales et comptables quant à lui est une stratégie mise en place par les finances publiques. Il permet de dématérialiser le transfert des données fiscales et comptable, réduisant ainsi le risque d’erreur de retranscription.
La procédure EDI-TDFC implique nécessairement un intermédiaire EDI habilité par les autorités fiscales françaises. C’est là que jedeclare.com entre en jeu.
En effet, ce site web a l’habilitation pour effectuer des télédéclarations
Remarque : Actuellement, seules les télédéclarations répondant aux normes EDI-TDFC sont acceptées par les autorités fiscales françaises.
Jedeclare.com : un site de référence
Jedeclare.com est un site de référence. Il est devenu très rapidement un partenaire de choix pour l’administration fiscale. Des organismes tels que la DGFiP (Direction générale des Finances Publiques), l’OPS (Organisme de Protection Sociale), les OGA (Organisme de Gestion Agréé), les banques commerciales et la banque de France sont devenus des partenaires privilégiés de cette plate-forme de télédéclaration.
Aujourd’hui, grâce à un service totalement dématérialisé, jedeclare.com peut se vanter d’aider plus de 2 millions d’entreprises grâce à un réseau de 9 000 cabinets.
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