Depuis quelques années, le portage salarial gagne en popularité et est de plus en plus usité dans les milieux professionnels. C’est notamment le cas des personnes qui évoluent dans les sphères freelance. En effet, pour des personnes désireuses de travailler en totale liberté sans être soumises à certaines contraintes qu’ils pouvaient avoir en tant que salariés, le portage salarial apparaît comme la poule aux œufs d’or. Mais avant d’approfondir l’aspect des avantages, il serait bien de présenter de manière générale ce qu’est le portage salarial.
Table des matières
Définition du portage salarial
Il faut savoir que le portage salarial se présente comme une forme d’emploi qui navigue entre salariat et liberté du travail en freelance. En comparaison du travail de salarié classique, cette nouvelle forme de travail offre beaucoup d’avantages.
Pour une définition plus explicite du portage salarial, il convient de se référer à sa définition juridique officielle. Tel qu’elle est énoncée dans l’article L-1254-1 de l’ordonnance n 2015-380 du 2 avril 215, le portage salarial est défini comme suit.
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
- « D’une part, la relation entre une entreprise dénommée entreprise de portage salarial effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial » ;
- « D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le salarié porté, lequel est rémunéré par cette entreprise ».
C’est ainsi que le portage salarial est défini d’un point de vue juridique.
La création du portage salarial
Pour certaines personnes, le portage salarial peut s’apparenter à une expression récente. Mais, ce n’est pas du tout le cas. Il faut savoir que sa création remonte au milieu des années 1980 et s’est quasiment faite dans l’ombre. Encore peu connu de certaines personnes il y a de cela quelques années, son évolution a tout de même été fulgurante.
Et aujourd’hui, cette forme de travail hybride attire de plus en plus de travailleurs indépendants qui souhaitent développer leur propre activité, tout en jouissant d’une bonne sécurité. Outre ce point, il est à noter que le portage salarial s’attèle à remplir certaines fonctions. Mais, cela ne serait pas possible sans le respect de certains critères.
La relation tripartite de travail
Le portage salarial est soumis à certains principes. Le plus visible est sans aucun doute celui de la relation tripartite du travail. La dite relation met en exergue trois parties qui sont présentées comme suit :
- Le consultant indépendant qualifié de salarié porté ;
- L’entreprise cliente (cette dernière peut être une association ou une collectivité territoriale) ;
- Une entreprise de portage salarial.
Il ne faut pas croire que le portage salarial se limite à cela. Et pour en apprendre plus sur cette forme de travail, il est nécessaire d’en connaître tous les rouages.
Missions et contrat de travail
Pour une personne qui décide d’opérer en tant que freelance, le portage salarial est une pratique qui lui permet de rechercher et de négocier lui-même ses contrats. Cela signifie qu’il n’a nul besoin de se référer à une tierce personne et peut discuter avec l’entreprise cliente des modalités qui entourent ses prestations.
Cela prend, bien évidemment, en compte des données comme la durée du travail à effectuer ainsi que le montant de la rémunération. Quant à l’aspect du contrat de travail en bonne et due forme, l’indépendant se doit de faire appel au service d’une entreprise de portage salarial. Cette dernière est à même de lui faire signer un contrat de travail qui peut être un CDI ou un CDD.
Dès l’instant de la signature, il devient automatiquement un salarié et jouit comme il se doit de la protection sociale. Mais, cela n’est pas gratuit, car il doit verser une partie de son revenu à l’entreprise de portage. Ce versement se présente comme la rémunération de l’entreprise de portage pour les services rendus.
Tout sur le contrat commercial
Eh oui ! Vous ne savez pas encore tout sur le portage salarial. Le contrat de travail ne constitue pas une finalité en tant que telle. Il faut savoir que l’entreprise de portage salarial se retrouve, au même titre que le travailleur freelance, liée à l’entreprise cliente. Et cette relation est établie non pas par un contrat de travail, mais par un contrat commercial.
À ce titre, l’entreprise de portage salarial doit aussi se charger de la facturation des missions confiées au freelance. Une fois que le salarié porté se sera acquitté de sa mission, il reviendra à l’entreprise de portage salarial de s’occuper de la paperasse administrative. Tout ceci met de nouveau en avant la relation tripartite évoquée plus haut.
Bien que les parties en présence soient liées par une relation d’affaires, elles ne sont en aucun cas soumises l’une à l’autre. Ce n’est pas à l’entreprise de portage de fournir du travail au salarié porté. Ce dernier non plus ne reçoit aucune directive de l’entreprise de portage. Chacun a déjà un rôle bien défini et ne dépasse pas sa sphère de compétence.
Une présentation chiffrée du portage salarial
Le marché professionnel est sans cesse en mutation, et ce qui pouvait s’avérer hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui. Durant de nombreuses années, le statut autour du portage salarial était assez flou et n’inspirait peut-être pas assez confiance. Mais, en seulement trois ans, beaucoup de choses ont fait pencher la balance en sa faveur.
En résumé, le portage salarial est donc un système qui permet aux travailleurs d’exercer leur activité en tant que freelance tout en bénéficiant des avantages d’un contrat de travail. Cette relation contractuelle tripartite implique un salarié indépendant travaillant pour une société de portage salarial qui réalise des prestations pour le compte d’entreprises clientes. Le portage salarial permet d’alléger la charge administrative des chefs d’entreprise et permet aux freelances de trouver plus facilement du travail.