L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) est une forme d’assurance pensée à l’endroit des propriétaires qui mettent leur bien en location, donc qui n’y habitent pas. L’assurance PNO permet essentiellement de couvrir les éventuels risques en cas d’absence d’un locataire et les sinistres non pris en charge par l’assurance de ce dernier. Mais précisément, quelles sont les caractéristiques de l’assurance PNO ? Quels en sont les atouts ? On vous dit tout dans cet article.
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L’assurance PNO, une obligation ?
L’assurance habitation propriétaire non-occupant n’est pas obligatoire. Cependant, il est recommandé d’y souscrire. En effet, l’assurance PNO est une assurance complémentaire que vous pouvez contracter pour :
- couvrir les exclusions de garantie de l’assurance habitation responsabilité civile que doit obligatoirement contracter votre locataire
- couvrir les sinistres éventuels en cas d’inoccupation du logement, sachant que la présomption de responsabilité locative ne peut jouer en période de vacance locative
Pour souscrire une assurance PNO, vous pouvez vous rendre sur www.assuralur.fr, un site d’assurance dédié aux propriétaires non-occupants. À la faveur de cette couverture complémentaire de l’assurance habitation du locataire, il est possible de couvrir les dommages causés au bien immobilier, aux biens mobiliers ou à des tiers au cas où le sinistre affecterait d’autres logements.
Autrement, selon la couverture de l’assurance de votre locataire, vous êtes financièrement responsable des conséquences d’un éventuel sinistre. De même, vous êtes concerné par l’assurance PNO si vous proposez votre bien en location de façon ponctuelle ou bien encore si vous louez un local commercial.
Assurance PNO et loi Alur, que faut-il savoir ?
La loi Alur 2014 impose à tous les copropriétaires, qu’ils soient PNO ou non, de souscrire un contrat d’assurance copropriétaire. Il s’agit généralement d’une assurance responsabilité civile qui permet de couvrir votre responsabilité civile justement, aussi bien envers le locataire, les tiers, que vis-à-vis de l’ensemble de la copropriété.
Or, dans ce cas de figure, l’assurance responsabilité civile est toujours comprise dans une assurance PNO ou une assurance habitation classique. Ici, la garantie RC est complémentaire de l’assurance collective que l’ensemble de la copropriété aura contractée par le biais du syndic de copropriété. Cette dernière s’applique aux parties communes de la copropriété.
Comment choisir son assurance PNO ?
Comme nous l’évoquions, en tant que simple propriétaire non occupant, vous n’êtes pas tenu de souscrire à une RC. Cependant, l’assurance habitation PNO, quoique non obligatoire pour vous, est fortement recommandée. Elle vous permet de vous protéger des mauvaises surprises pouvant survenir en présence du locataire ou en période de vacance locative.
Cependant, pour que la garantie PNO soit bénéfique pour vous, il est nécessaire que vous puissiez bien la choisir. En effet, l’assurance PNO comporte des particularités, des exclusions de garantie, etc. Nous vous suggérons donc, avant de contracter une telle assurance complémentaire, de vérifier les paramètres suivants :
- le prix de l’assurance PNO
- le montant de la franchise
- l’insertion au contrat d’une garantie vacance locative
- la durée des garanties
- les plafonds de garantie
- la garantie perte de loyer
Si vous êtes un copropriétaire, la loi Alur rend systématique l’assurance PNO pour vous à travers votre assurance RC. En revanche, si vous êtes simplement propriétaire, vous n’êtes pas légalement tenu de contracter une assurance PNO. Elle est fortement recommandée cependant.
