Offrir une libéralité à une association ou un organisme est non seulement un geste de soutien pour leurs actions, mais présente également des avantages fiscaux. En France, les dons en faveur d’organisations caritatives sont déductibles du revenu imposable et bénéficient donc d’une réduction d’impôt attractive. Voyons ensemble les principales caractéristiques de ces avantages fiscaux et comment optimiser votre contribution.
Table des matières
Le cadre légal des avantages fiscaux pour les dons aux associations
Les dispositifs fiscaux liés aux dons sont prévus par le Code général des impôts (CGI) en vue d’encourager la générosité et le soutien au secteur associatif. Ils sont encadrés par les articles 200 et 238 bis du CGI qui précisent les conditions et modalités d’application des avantages fiscaux.
La définition d’une « association » éligible aux avantages fiscaux comprend :
- Les organismes d’intérêt général ayant un objet social à caractère philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou contribuant à la mise en valeur du patrimoine artistique, historique ou environnemental.
- Les organismes à but non lucratif qui présentent des caractéristiques similaires aux associations susmentionnées et qui sont reconnues d’utilité publique.
Les critères d’éligibilité aux avantages fiscaux
Les dispositifs fiscaux concernant les dons s’appliquent lorsque certaines conditions sont respectées :
- L’association doit être domiciliée en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE).
- L’organisme doit avoir pour objet la réalisation d’une mission d’intérêt général sans intérêt lucratif.
- Le don doit être réalisé en numéraire, en compétence ou en nature, et ne pas donner lieu à une contrepartie directe ou indirecte au bénéfice du donateur.
Pour en savoir plus : https://www.samusocial.paris/dons-aux-associations-et-reductions-dimpots
Les différents taux de réduction fiscale selon la nature des associations
En fonction de l’objet social et de la finalité de l’association, le CGI prévoit différentes modalités de réduction d’impôt sur le revenu. Il est important de bien connaître ces taux afin d’optimiser votre démarche philanthropique et votre assiette fiscale.
Les dons aux associations d’intérêt général ou d’utilité publique
Les dons effectués au profit d’associations d’intérêt général ou d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes et ouvrir droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Lorsque le don est réalisé au profit d’associations qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou des logements aux personnes en difficulté (telles que les Restos du Cœur, le Secours Populaire ou la Croix-Rouge), la réduction d’impôt s’élève à 75 % du montant des sommes versées dans la limite de 1 000 €.
Les avantages fiscaux pour les entreprises :
Les entreprises mécènes bénéficient également d’avantages fiscaux lorsque leurs dons sont accordés à des associations éligibles. La réduction d’impôt est alors égale à 60% du montant des sommes versées, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe.
Comment déclarer et bénéficier de ces avantages fiscaux ?
Pour prétendre à la réduction d’impôt liée à un don, il convient de remplir correctement sa déclaration de revenus ainsi que d’être en possession des documents justificatifs adéquats.
Le reçu fiscal délivré par l’association bénéficiaire
Après avoir effectué votre don, l’organisme bénéficiaire doit vous délivrer un reçu fiscal attestant du montant de la somme versée, de la nature du don ainsi que de la date de versement. Ce document devra être conservé pendant 3 ans à compter de la date à laquelle la réduction d’impôt est accordée, en cas de demande de l’administration fiscale.
La déclaration des dons sur la déclaration de revenus
Selon votre situation fiscale (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), vous devrez déclarer vos dons sur votre déclaration de revenus en indiquant le montant total des sommes versées et en joignant une copie du reçu fiscal.
En conclusion, les avantages fiscaux liés aux dons aux associations offrent un levier intéressant pour soutenir des causes qui nous tiennent à cœur tout en réduisant notre assiette fiscale. Il est donc pertinent de s’informer sur les dispositifs en vigueur et les différentes modalités d’application afin d’optimiser au mieux ses contributions philanthropiques.
