Avec l’évolution du monde des affaires, beaucoup de sociétés doivent se mettre à jour sur les nouveaux outils de management d’entreprise. En effet, plusieurs techniques sont mises sur pied pour aider les entreprises à se rendre plus efficaces et performantes. C’est dans cette optique que le Titre Emploi Service Entreprise a été élaboré pour simplifier et faciliter la tâche aux entreprises concernant leur gestion administrative. Que recouvre ce programme ? Comment y adhérer ? Quels sont ses modes de fonctionnement ? Retrouvez dans cet article un peu plus d’éclaircissement sur ces différents points.
Table des matières
Comment peut-on définir le Titre Emploi Service Entreprise ?
Le Titre Emploi Service Entreprise (Tese) est un programme mis en place pour faciliter les formalités sociales en rapport avec l’emploi des salariés. Il permet aussi aux employeurs d’accélérer le processus de gestion administrative de leur personnel. C’est un dispositif gratuit qui permet aux entreprises d’avoir une gestion optimale de l’ensemble de leur salarié, peu importe le type de contrat de travail signé. Il dispense également les entreprises de l’élaboration des contrats de travail, de la réalisation des fiches de paie et du calcul des cotisations sociales.
Le Titre Emploi Service Entreprise : quel est son fonctionnement ?
Le TESE URSSAF est un dispositif dont le fonctionnement est très simple et facile. Tout d’abord, pour adhérer au TESE, il faut se rendre en ligne sur le site www.letese.urssaf.fr. Ainsi, l’employeur pourra entrer en possession d’un carnet de volets d’identification et de volets sociaux. Pour ce faire, il devra utiliser son numéro SIRET qui lui a été préalablement délivré par le centre de formalités des entreprises. Ensuite, il rentre dans la rubrique « Adhérer ». Là, il crée son mot de passe avec lequel il pourra se reconnecter à son espace les fois à venir. Enfin, il va confirmer son adhésion à travers un mail. Il sera ainsi en possession d’un espace avec lequel il pourra effectuer toutes ses déclarations sociales. Cependant, l’utilisation de la plateforme diffère s’il s’agit d’un nouveau recrutement ou d’un ancien employé.
Processus au cours de l’embauche
8 jours avant la date de l’embauche, l’employeur a l’obligation de faire parvenir au centre gestionnaire le volet d’identification de l’employé. Une copie devra également être envoyée à ce dernier. C’est ce document qui fait valoir le contrat de travail et qui permet à l’employeur d’effectuer les démarches et formalités pour l’embauche. Notons que dans certains cas, les deux parties peuvent signer de façon unilatérale un autre contrat de travail.
Processus au bout de chaque mois
À chaque fin de mois, l’employeur a l’obligation de remettre le volet social au centre gestionnaire. Ceci facilitera la tâche pour le calcul des cotisations sociales obligatoires. Après cela, le centre de gestion se charge de transmettre à l’employeur les fiches de paie destinées au salarié. Dans le cas d’un salarié passager, la fiche de paie lui sera remise directement par le centre de gestion. Ensuite se fait un décompte des cotisations sociales que doit l’employeur. Ce décompte est notifié au cours des 12 premiers jours du mois suivant.
Le Titre Emploi Service Entreprise : qui peut y adhérer ?
Les employeurs et les employés peuvent adhérer au Titre Emploi Service Entreprise.
Les employeurs
Toutes les entreprises de la France métropolitaine, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, des Doms et de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent adhérer à ce programme, peu importe la taille de leur personnel. En effet, depuis 1er janvier 2019, la restriction faite sur la taille du personnel a été supprimée. Cependant, certaines sociétés sont inaptes à l’adhésion à ce programme. Il s’agit :
- des sociétés exerçant sous régime des salariés agricoles (ceux-ci doivent plutôt adhérer au programme du TESA) ;
- des promoteurs non professionnels de spectacles vivants (ils doivent se pencher sur le GUSO) ;
- des sociétés ayant des régimes spéciaux, les sociétés de travail temporaire, les CSE, les groupements d’employeurs, les entreprises d’outre-mer exerçant dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture.
Les salariés
Une société peut utiliser le Titre Emploi Service Entreprise pour un employé exerçant déjà dans ladite société, peu importe son contrat, que ce soit CDI ou CDD. Aussi, dans le cas d’un CDD, on ne tient pas compte de la durée du contrat de travail. De même, une entreprise peut inscrire un nouvel employé dans ce programme de Titre Emploi Service Entreprise. Cependant, certains salariés ne peuvent pas bénéficier du dispositif. Il s’agit des salariés dont les cotisations sont déterminées sur des taux réduits comme les journalistes, les artistes, les intermittents du spectacle, etc. Les stagiaires faisant l’objet d’une gratification au-dessus de la franchise de cotisations sociales sont aussi concernés. Par contre, il est impossible pour les stagiaires ayant une gratification de stage à taux horaire supérieur à 15 % de la limite horaire de la sécurité sociale par heure de stage d’adhérer au Titre Emploi Service Entreprise.
Cependant, il faut noter que le Titre Emploi Service Entreprise n’est pas obligatoire. Néanmoins, si un employeur désire faire partir du TESE, il doit utiliser le même dispositif pour l’ensemble de ses employés. Ces derniers peuvent être sous contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, stagiaires ou recrutés nouvellement.
Le Titre Emploi Service Entreprise : quelles sont les formalités prises en charge ?
Le TESE est un dispositif qui dispense et facilite aux sociétés adhérentes les obligations administratives concernant le recrutement et l’emploi du salarié. Il s’agit des obligations telles que :
- la déclaration préalable à l’embauche,
- la réalisation du contrat de travail,
- l’élaboration des fiches de salaire,
- la déclaration des cotisations sociales et autres.
Elles seront également dispensées des tâches comme la déclaration auprès des caisses de congé payé, les organisations de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire. Les déclarations sociales annuelles, les déclarations destinées à Pôle emploi, le certificat de travail, la fiche de salaire et le calcul du salaire ne sont pas à leur charge. Les déclarations destinées à la caisse de congés payés, le calcul et la déclaration des cotisations sociales, l’élaboration de l’attestation fiscale pour les employés ne le sont pas également. En dehors de ces formalités dont elles sont acquittées, les entreprises effectueront le paiement de la contribution à la formation professionnelle continue. De même, elles exécuteront les paiements de la contribution au service de santé et aux régimes de protections sociales facultatives.
