La Suisse fait rêver bien des entrepreneurs, et ce, pour de multiples raisons. Au cœur de l’Europe, elle offre une position stratégique pour se développer à l’international. Elle bénéficie aussi de nombreux accords de libre-échange avec des dizaines de pays, en plus de l’Union européenne et de l’AELE. Le pays se caractérise par un environnement économique favorable, une monnaie et une politique stables, une prospérité et une qualité de vie élevées, et une forte intégration dans l’économie mondiale.
La Suisse est également réputée pour sa fiscalité avantageuse. L’impôt sur le bénéfice y est très compétitif par rapport aux autres pays européens. En Suisse, les salaires sont attractifs, tandis que les charges sociales sont modérées. De plus, les formalités pour créer une entreprise sont simplifiées. Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en Suisse, voici quelques conseils à suivre avant de franchir le pas.
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Étudiez le paysage économique suisse
Avant de créer votre entreprise en Suisse, il est indispensable de vous informer sur le paysage économique du pays. Cela vous permettra de préparer votre projet en toute sérénité. Sachez que l’économie suisse est l’une des plus performantes au monde, grâce à son secteur tertiaire. Elle se distingue par sa qualité et sa fiabilité, comme le fameux “couteau suisse”. Le pays a aussi l’avantage d’être peu endetté et d’avoir un système fiscal concurrentiel.
Le pays dispose d’une main-d’œuvre qualifiée et innovante, ainsi que d’une stabilité politique. La Suisse est composée principalement de PME, qui représentent presque la totalité des entreprises privées non agricoles. La plupart d’entre elles sont orientées vers l’exportation, ce qui explique pourquoi le pays affiche régulièrement un excédent commercial important. Le pays est aussi l’un des premiers investisseurs dans le domaine de la recherche et du développement. Ses résultats économiques sont remarquables, et cela se traduit par :
- un taux de chômage faible,
- une croissance stable sur le long terme,
- des finances publiques saines,
- un système éducatif qui favorise l’intégration des jeunes sur le marché de l’emploi,
- une grande compétitivité à l’export.
Cependant, en Suisse, il existe de grandes disparités entre les régions, notamment au niveau des salaires, du taux d’imposition des entreprises, du coût de la vie ou des aides aux entrepreneurs, entre autres. Il est donc important d’analyser en profondeur le marché suisse afin d’identifier les meilleures opportunités et les besoins de votre domaine d’activité. Cela vous donne aussi la possibilité de déterminer les marchés et les sites potentiels pour votre entité. Ce diagnostic vous permettra en plus d’évaluer la concurrence. Par ailleurs, pensez à vous renseigner sur les spécificités linguistiques et culturelles de chaque région. Sachez que le pays compte quatre langues officielles, dont le français, l’allemand, le romanche et l’italien.
Comprenez les exigences légales nécessaires à la création d’une entreprise en Suisse
Parmi les exigences légales à respecter pour ouvrir une entreprise en Suisse, on note en premier lieu le choix de la forme juridique. Ne choisissez que celle qui se prête parfaitement à votre projet de création. En Suisse, les formes juridiques les plus courantes sont l’EI (entreprise individuelle), qui convient aux activités à faible chiffre d’affaires et à faibles risques tout en étant moins contraignante à constituer, la SARL (société à responsabilité limitée), qui s’adapte aux PME et permet de limiter la responsabilité des associés à hauteur de leurs apports respectifs et la SA (société anonyme), qui se dédie particulièrement aux grandes entreprises et aux projets ambitieux tout en offrant une flexibilité accrue dans la gestion de l’entité et de la répartition du capital social.
Si vous souhaitez créer une SARL ou une SA, le capital social minimum à respecter est respectivement de 20 000 CHF ou de 100 000 CHF (les 50 000 doivent être libérés). Vous êtes aussi aussi tenu d’accomplir les formalités qui suivent :
- dépôt du capital social minimum sur un compte bancaire de consignation (à ouvrir dans une banque suisse),
- rédaction de statuts (à certifier par un notaire),
- publication d’un avis de constitution dans la FOSC (feuille officielle suisse du commerce),
- inscription de votre entité au registre du commerce du canton dont vous dépendez,
- demande d’immatriculation à la TVA,
- souscriptions des assurances obligatoires.
Notez en outre qu’un entrepreneur indépendant provenant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE doit être titulaire d’un permis B (autorisation de séjour) de 5 ans. Pour une SARL ou une SA, au moins l’un des associés ou des actionnaires doit résider en Suisse. Un créateur ressortissant d’un État tiers ne peut exercer une activité indépendante sans un permis C (autorisation d’établissement). À défaut, ils sont contraints de prouver aux autorités cantonales compétentes qu’en menant leur activité, ils veulent contribuer au développement économique local.
Pour ce qui est des frontaliers membres de l’UE ou de l’AELE, ils doivent faire une demande de permis G (autorisation frontalière) auprès de l’organisme cantonal compétent. Ils doivent y joindre un dossier qui détaille leur projet entrepreneurial. Ceux-ci sont en plus dans l’obligation de retourner à leur domicile au moins une fois par semaine.
Étudiez le système d’imposition des entreprises en Suisse
On compte trois niveaux d’imposition en Suisse, à savoir le niveau communal, le niveau cantonal et le niveau fédéral. Les entreprises sont contraintes de s’acquitter de l’impôt fédéral qui est fixé à 8,5 % et qui est prélevé sur le bénéfice. Elles sont aussi dans l’obligation de régler l’impôt communal et cantonal sur le bénéfice. Selon le canton et la commune, il varie entre 5,9 et 16 %.
Depuis la promulgation de la réforme fiscale RFFA en 2020, les régimes spéciaux qui octroyaient des avantages fiscaux aux entreprises étrangères ne sont plus d’actualité. Par contre, la même réforme a introduit des mesures compensatoires dans une optique de maintien de l’attractivité du pays. On note notamment la déduction des intérêts notionnels, la déduction des brevets, la réduction des taux d’imposition cantonaux. Les structures établies en Suisse sont aussi tenues de s’acquitter de l’impôt anticipé. Il s’agit d’un impôt fédéral sur les redevances, les intérêts et les dividendes versés à des personnes ou à des entreprises étrangères. Son taux s’élève à 35 %. Les entreprises peuvent s’en exonérer ou en payer le moins possible grâce aux conventions de double imposition que le pays a signées avec plus de cent pays.
La législation suisse veut également que les entreprises s’acquittent de la TVA. Le taux de cet impôt fédéral perçu sur les biens et les services fournis dans tout le territoire national est de 7,7 %. Il peut être réduit à 3,7 % pour l’hôtellerie ou à 2,5 % pour les PPN. Au vu de ces chiffres, vous pouvez constater que la fiscalité en Suisse se veut incitative. Le pays vous fait profiter de l’un des niveaux d’impositions les plus bas en Europe et c’est l’une des raisons qui expliquent l’engouement des entrepreneurs étrangers pour la Suisse.
Envisagez de faire appel à un consultant pour la création d’une entreprise en Suisse
La création d’une entreprise en Suisse est un processus qui peut s’avérer être long et complexe, d’autant qu’elle doit se faire conformément aux règles administratives, fiscales et juridiques nationales. Il est de ce fait judicieux de vous faire accompagner par un consultant spécialisé.
Ce professionnel vous accompagnera dans chaque étape de votre projet entrepreneurial. Un consultant vous aidera à sélectionner la forme juridique la plus adaptée à votre activité. Il vous assistera dans la rédaction des statuts de votre structure et dans l’ouverture de votre compte bancaire professionnel auprès d’une banque suisse. Dans le dernier cas, il vous orientera vers l’établissement qui dispose de la meilleure offre du marché et dont les services sont satisfaisants.
Le même consultant vous aidera à accomplir toutes les formalités administratives obligatoires. Nous pouvons y ajouter l’optimisation de votre fiscalité, la gestion efficace de votre comptabilité, le respect de toutes vos obligations sociales, etc. Solliciter un consultant en création d’entreprise en Suisse vous permettra de sécuriser votre projet et de gagner du temps. Il met à profit son expertise de pointe et son réseau pour optimiser vos chances de réussite, mais aussi pour s’assurer que tout se déroule conformément à la loi suisse en vigueur.
Déterminez les formes d’assurance nécessaires pour protéger vos investissements et votre personnel
Si vous souhaitez constituer une entreprise individuelle, vous êtes dans l’obligation de souscrire l’AVS (assurance vieillesse et survivants), ainsi qu’une assurance invalidité et une allocation pour perte de gain. À ces couvertures doivent s’ajouter les allocations familiales et les allocations pour perte de gain ainsi que l’assurance auto si vous disposez d’un ou plusieurs véhicules à usage professionnel. L’assurance RC pro est également obligatoire pour certaines branches.
Dans le cas où vous employez quelqu’un qui travaille 8 h par semaine, vous devez prendre une assurance accidents (professionnels et non-professionnels). Bien qu’étant facultative, l’assurance prévoyance professionnelle est fortement recommandée. Il en va de même pour l’assurance interruption de l’exploitation, l’assurance protection juridique, l’assurance biens mobiliers, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, etc. Pensez à bien sélectionner les couvertures facultatives en fonction de vos besoins et des risques auxquels vous vous exposez dans l’exercice de vos fonctions.
Si vous êtes une SARL ou une SA, vous êtes tenu par la loi de conclure les assurances suivantes :
- assurance vieillesse,
- assurance invalidité,
- allocation pour perte de gain,
- assurance chômage,
- assurance accidents (professionnels et non-professionnels),
- prévoyance professionnelle (à partir d’un salaire annuel de 21 330 CHF),
- assurance auto (si votre entreprise dispose d’une flotte de véhicules professionnels),
- assurance bâtiment (si vous êtes propriétaire d’un immeuble),
- assurance RC pro (pour certaines activités).
Les assurances d’entreprise sont quant à elles facultatives. Elles sont cependant fortement conseillées pour vous protéger des différents risques liés à votre activité. On cite notamment l’assurance RC d’entreprise, l’assurance protection juridique, l’assurance biens mobiliers, l’assurance interruption d’exploitation… On note aussi l’assurance cyberrisques, l’assurance transport, l’assurance responsabilité civile des dirigeants, l’assurance liée aux produits, etc. Veillez à les choisir en fonction des risques à couvrir.
