Les frais de création d’entreprise en France comprennent plusieurs types de frais qui diffèrent selon le type de société et le domaine d’activité dans lequel l’entreprise opère. Il s’agit principalement de taxes pour les procédures obligatoires auprès des pouvoirs publics, mais aussi de frais de notaire, de capital social de l’entreprise et d’autres frais annexes.
Des avocats français peuvent vous aider à évaluer votre plan d’affaires et à établir les principaux coûts de création d’entreprise.
Frais pour l’établissement des documents nécessaires
Les notaires en France ont des honoraires différents, selon la complexité du service fourni. Certains documents sont obligatoires et doivent être rédigés devant un notaire assermenté. Déposer les statuts est une procédure obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée. Il en est de même pour d’autres documents qui doivent être notariés.
Les sociétés à responsabilité illimitée ne peuvent établir ces documents qu’à titre facultatif et, en général, un simple acte sous seing privé suffit pour constituer ce type de société française. Si l’investisseur ne peut pas être présent en France au moment de la constitution, il peut établir une procuration spéciale afin qu’un représentant puisse s’occuper des documents nécessaires. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site Netbooster.
D’autres frais sont applicables lorsque les statuts sont enregistrés au greffe et lorsqu’un extrait est publié au Journal officiel.
En outre, toute modification apportée aux statuts sera soumise à une taxe. Une fois que tous les documents de constitution sont complets, les données d’identification de la société sont introduites dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui délivre un numéro d’entreprise. Après validation de ce numéro, un numéro de TVA sera délivré. Cette étape est également payante et si la société possède plusieurs unités commerciales, il y a un coût supplémentaire par unité.
D’autres taxes peuvent inclure une taxe pour une recherche plus approfondie afin de vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise et pour l’achat de livres d’entreprise.
Le capital social minimum : un coût obligatoire
Le coût le plus important de la création d’une entreprise en France est sans doute le capital social. Celui-ci varie selon le type de société. En ce sens, le capital social minimum à déposer pour une société à responsabilité limitée est de 1 EUR. Concernant une société par actions, les entrepreneurs doivent fournir un capital minimum d’au moins 37 000 EUR (et au moins la moitié de ce montant doit être déposée lors de l’immatriculation).
Lorsqu’un ou plusieurs associés font des apports en nature (biens immobiliers en France, véhicules, machines, autres éléments acceptables), un rapport d’expertise doit être établi par un auditeur indépendant et agréé. Le coût d’un tel rapport peut varier.
En 2013, la Banque mondiale a estimé que le coût des procédures de création d’entreprise en France était de 0,90 % du revenu national brut. Si vous avez besoin de détails supplémentaires sur la constitution d’une société, nous vous recommandons de contacter des avocats ou notaires spécialisés dans la création d’entreprises en France. Ils pourront vous offrir une assistance juridique et une représentativité devant les tribunaux français.
