L’assurance RC pro constitue une couverture indispensable dans le sens où aucun professionnel n’est à l’abri des risques pouvant engager sa responsabilité civile. Si vous êtes chef d’entreprise, elle vous évite de mettre en péril votre structure ainsi que votre patrimoine personnel dans l’éventualité d’un sinistre. Mais que couvre-t-elle plus exactement ?
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La souscription d’une assurance RC pro, une démarche obligatoire ?
Comme l’indique son nom, une assurance RC pro couvre notamment votre responsabilité civile. Cette dernière est un principe juridique selon lequel vous êtes tenu de réparer tous les dommages que vous causez à d’autres personnes. Dès qu’elle est mise en cause, il vous incombe de dédommager la victime comme il se doit. La RC pro va alors intervenir en versant au tiers lésé l’indemnité qu’il vous a réclamée dans la limite du plafond prévu par la police d’assurance. La souscription de cette assurance est obligatoire dans les professions réglementées. Vous êtes concerné si vous :
- exercez dans le domaine de la santé (infirmier, médecin, dentiste, ostéopathe, stomatologue),
- œuvrez dans le domaine du droit (avocat, huissier, notaire),
- évoluez dans le domaine de l’immobilier (agent immobilier),
- travaillez dans le domaine du bâtiment (artisan, maître d’œuvre, architecte),
- êtes expert-comptable,
- êtes courtier en assurance.
La même obligation s’applique également dans le cas où vous êtes une entreprise de transport de biens ou de personnes (taxis, poids lourds, VTC, transporteurs de fonds). Si votre métier n’est pas réglementé, vous n’êtes pas tenu d’avoir une RC pro. Cette couverture demeure toutefois fortement recommandée, car aux yeux de la loi, vous êtes responsable de vos actes professionnels.
Vous devez vous en préoccuper sérieusement, puisque contrairement à une amende, l’indemnité réclamée par vos victimes n’est pas plafonnée. Elle risque de fragiliser financièrement votre entité dans le cas où la faute est grave. Que vous soyez micro-entrepreneur, travailleur indépendant, entreprise B2C ou B2B, une assurance responsabilité civile professionnelle représente un filet de sécurité qui vous protège des impacts financiers et juridiques d’un éventuel litige. Pour obtenir plus de renseignements sur les assurances RC pro, vous pouvez vous renseigner auprès d’un assureur spécialisé dans les contrats pour professionnels.
Quelles sont les personnes couvertes par votre assurance ?
Une assurance RC pro couvre automatiquement l’ensemble des personnes agissant au nom et pour le compte de votre entreprise. Elle couvre les dégâts causés à autrui dans le cadre de votre activité normale et quotidienne ou de vos prestations. Ces dommages peuvent être causés par vous-même, par vos collaborateurs, par vos stagiaires, par vos apprentis, par les candidats à l’embauche ou par les personnes « à l’essai ».
Il en va de même pour les dommages engendrés par vos locaux, vos biens/outillages/machines ou encore vos animaux si vous évoluez dans le secteur agricole. Dans la mesure où vous avez souscrit la garantie correspondante, l’assurance peut intervenir au cas où un produit en particulier causerait préjudice à un client après sa livraison. En ce qui concerne la victime, celle-ci peut être liée contractuellement à votre entreprise (client, sous-traitant, fournisseur, salarié) ou pas (un tiers).
Pour que la RC pro puisse fonctionner, vous êtes tenu de respecter les obligations de la police d’assurance. Il convient notamment d’exercer l’activité déclarée lors de la souscription tout en respectant scrupuleusement les règles de sécurité et de prévention des risques. Chaque fois qu’un sinistre qui met en cause votre responsabilité civile survient, vous devez le déclarer à votre assureur dans les cinq jours suivants. Il faut, pour cela, faire parvenir à la compagnie tous les éléments nécessaires à l’instruction du dossier.
La RC pro vous couvre des erreurs professionnelles que vous pouvez faire
Une RC pro vous indemnise au titre des préjudices que vous pourriez causer à autrui. Pour qu’ils soient pris en charge, ils doivent résulter d’erreurs professionnelles telles que :
- l’omission,
- l’imprudence,
- la négligence,
- la non-conformité,
- le non-respect des délais prévus,
- des conseils erronés ou insuffisants,
- une erreur d’appréciation ou de conception,
- un retard de prestation.
Ces erreurs doivent se déclarer au sein de votre entreprise, lors d’un chantier ou d’une mission. À savoir que ces dégâts peuvent être corporels, matériels ou immatériels. Les premiers portent atteinte à l’intégrité physique des victimes tandis que les seconds sont des dommages objectifs à l’encontre de leur patrimoine. Les troisièmes sont quant à eux des impacts liés à des préjudices corporels ou matériels : pertes financières, privation de jouissance de droit, perte de temps, arrêt d’un service rendu… Dans tous les cas, votre RC pro indemnise chaque tiers lésé en lui versant une somme d’argent visant à réparer le préjudice subi. Le montant de cette indemnité dépend de la nature ainsi que du coût du dégât, des plafonds et des franchises prévus dans votre contrat.
La RC pro pour couvrir les accidents du travail
Un accident du travail est un accident qu’un salarié subit dans l’exercice de ses fonctions ou durant ses trajets domicile-travail-domicile. Cet événement malencontreux peut avoir des conséquences graves pour la victime (incapacité permanente ou temporaire, invalidité, décès) comme pour l’employeur (responsabilité pénale ou civile, perte de compétitivité, arrêt de production…). Il faut savoir qu’un accident professionnel est pris en charge par l’Assurance maladie.
Cependant, la CPAM ne peut pas intervenir dans le cas où vous êtes redevable d’une faute inexcusable. Cette dernière correspond plus précisément au manquement de votre obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de vos salariés, relevée par une maladie professionnelle ou un accident de travail. Par exemple, si un collaborateur se blesse en manipulant un appareil défectueux, il peut vous poursuivre pour faute inexcusable. Votre RC pro peut dans ce cas précis entrer en jeu, à condition que vous ayez souscrit la garantie « faute inexcusable de l’employeur ». Votre assureur va alors indemniser la victime conformément aux modalités de votre contrat.
La RC pro est utile en cas de dommages causés sur des biens confiés
Lorsque l’on parle de dommages aux biens confiés, on fait référence aux détériorations et aux dégradations des biens qui appartiennent à des tierces personnes et que ces dernières vous ont confiés pour divers motifs :
- transport,
- gestion,
- transformation,
- réparation,
- contrôle,
- adaptation,
- traitement,
- dépôt.
Votre assurance responsabilité civile professionnelle peut couvrir ces dégâts sous réserve que vous ayez inclus dans votre contrat la garantie « biens confiés ». Les biens pris en charge peuvent être mobiliers (ordinateurs, téléphones, montres, voitures…), immobiliers (maisons, appartements, terrains…). Votre RC pro indemnise leurs propriétaires en leur versant une somme d’argent qui leur permettra de les réparer ou de les remplacer. Lors du calcul de cette indemnité, votre assureur tient compte de la valeur des biens endommagés, des franchises et des plafonds prévus par la police d’assurance.
Hormis les différents risques déjà évoqués, l’assurance RC pro peut prendre en charge les frais judiciaires engagés en cas de conflit avec autrui si votre contrat inclut la garantie défense et recours. La garantie RC des dirigeants vous protège des mises en cause qui peuvent affecter votre patrimoine personnel. En ce qui concerne la protection des frais de retrait, elle vous rembourse les sommes que vous avez engagées lors du retrait d’un ou des produits du marché. La garantie RC après livraison ou RC produits permet une prise en charge par votre assureur des préjudices causés à des clients par vos produits après leur livraison.
L’assurance RC pro peut par conséquent inclure un large panel de garanties et protéger votre responsabilité civile à plusieurs niveaux. Certaines sont incluses par défaut dans le contrat et d’autres sont proposées en option. Avant de vous lancer dans la souscription, faites le point sur les besoins de votre entreprise. Cela vous permettra d’ajuster votre future RC pro au plus près de ceux-ci. Avec un contrat adapté, vous ne payez que pour les garanties indispensables et profitez d’un niveau de protection sur mesure.
