Dans la vie d’un indépendant, vous pouvez être amené à abandonner votre micro-entreprise pour diverses raisons volontaires ou involontaires, allant d’un changement d’activité à la retraite.
Vous voulez quitter votre micro-entreprise mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Suivez le guide…
Table des matières
Les procédures pour clôturer sa micro-entreprise
Les procédures pour clôturer votre activité d’entrepreneur indépendant sont assez simples. Voici comment vous y prendre :
Tout d’abord, vous devez :
- contacter le CFE dont vous dépendez
- remplir le formulaire P2-P4 pour les micro-entrepreneurs
- imprimer ce document
- Renvoyez ce formulaire au CFE de votre région. (envoyez le sous forme de recommandé avec accusé de réception afin d’avoir une preuve qu’il a été réceptionné)
Dès réception de vos documents, votre CFE les traitera et vous notifiera par courrier l’enregistrement de la cessation d’activité.
Pour en savoir plus allez sur le site pole-autoentrepreneur.com. Vous y aurez d’avantages d’explications détaillées quand aux démarches à mettre en oeuvre pour radier sa micro-entreprise.
Outre ces exigences administratives, lorsque vous fermez votre micro-entreprise vous devez en informer :
- vos consommateurs
- votre banque
- votre compagnie d’assurance
- la sécurité sociale : car vous changez de statut
Quel est le coût de l’abandon du micro-entrepreneuriat ?
Même si l’arrêt de votre micro-entreprise ne coûte théoriquement rien, il y a tout de même des frais finaux à payer.
Tout d’abord, vous devez déclarer vos derniers revenus et payer vos cotisations de sécurité sociale conformément à la réglementation en vigueur.
Si vous optez pour la déclaration mensuelle, vous déclarerez votre dernier revenu dans le mois qui suit la fin de votre activité. Si vous optez pour la déclaration trimestrielle, vous déclarerez votre revenu final dans le mois qui suit la fin de votre activité. Vous déclarez votre salaire final dans le mois qui suit le trimestre civil au cours duquel vous avez atteint votre objectif final.
En revanche, vous devez déclarer vos revenus après la fin de votre activité indépendante et effectuer les paiements requis.
Si votre activité a débuté le 1er janvier, vous devez payer la CFE. Si vous cessez votre activité dans l’année civile, vous pouvez questionner votre centre des impôts afin de demander une réduction de ce montant.
Est-il possible d’abandonner ma micro-entreprise et de la rouvrir plus tard ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez cesser votre activité : par exemple, si votre activité change.
Il s’agirait alors pour vous de prendre toutes les mesures nécessaires pour cesser complètement votre activité indépendante. Il faut ensuite créer soit une société unipersonnelle (SASU, EURL), soit une société pluripersonnelle (SARL, SAS).
La clôture de votre activité peut être motivée par des raisons personnelles, par exemple pour développer un projet, mais aussi par des raisons économiques.
Vous pourriez alors vous demander si vous pouvez interrompre votre activité et ainsi la reprendre plus tard.
Vous devez savoir que vous pouvez interrompre votre micro-entreprise pendant un an, avec la possibilité de la prolonger une fois. Renseignez-vous alors auprès de votre CFE quand aux démarches à accomplir.
En tant qu’artisan ou commerçant, vous payez 60 € ou 100 € pour la demande d’arrêt de votre activité.
Stopper ses activité en tant que micro-entreprise n’est pas difficile, à condition que les procédures soient bien suivies et que le scénario ne soit pas trop spécifique.
