La paie du fonctionnaire alimente beaucoup de fantasmes. Tellement de choses ont été dites sur le sujet qu’il est difficile de démêler le vrai du faux.

Voici un petit guide pour vous aider à voir plus clair sur la rémunération des agents de la fonction publique

Comment fonctionne la paie de la fonction publique ?

Le règlement du salaire des fonctionnaires est encadré par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Cet article stipule que les fonctionnaires ont droit, après avoir effectué leur travail, à une indemnité. 

L’article 20 précise également que le salaire des fonctionnaires peut varier selon divers facteurs comme l’ancienneté, le poste occupé, le type de contrat… D’ailleurs les fonctionnaires français ne perçoivent pas un salaire mais plutôt un traitement.

Le traitement du fonctionnaire comprends les éléments suivants :

  • Le traitement indiciaire, 
  • L’indemnité de résidence, 
  • Les indemnités mises en place par des textes de loi, 
  • Le supplément familial de traitement en cas d’enfants. 

Quand tombe la paie des fonctionnaires ?

calendrier de la paie des fonctionnaires

Chaque année, la date de paiement de la paie mensuelle des fonctionnaires est fixée au préalable. Le calendrier de versement des traitements est rédigé par le ministère de l’intérieur et peut être consulté en ligne. Ce calendrier s’applique à tous les fonctionnaires. Généralement, les fonctionnaires perçoivent leur traitement au cours de la dernière semaine du mois. Au cours du mois de décembre, le traitement est effectué un peu plus tôt afin d’anticiper sur les fêtes de Noël. 

Qui paie les salaires des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires perçoivent leur traitement par le biais de leur employeur public. Ce dernier peut être l’Etat ou une collectivité territoriale (service des régions, départements ou mairie). Les enseignants, les gendarmes ou encore le personnel hospitalier sont tous rémunérés par l’État. 

Quels avantages pour les fonctionnaires ?

Les aides familiales 

Les fonctionnaires (en CDD comme en CDI) perçoivent un supplément familial de traitement. Il s’agit d’une allocation complémentaire qui leur est allouée dès le premier enfant. Ce dernier est proportionnel au traitement.

 Les horaires

Cela peut être un peu cliché mais c’est vrai. D’après les données Eurostat, le temps de travail d’un fonctionnaire est inférieur à celui d’un employé du privé (37 h contre 38,5) 

 Les rémunérations

Contrairement aux idées reçues, le public paie mieux que le privé. Il faut dire que les fonctionnaires bénéficient de plusieurs primes et allocations. 

Le GIPA

La garantie individuelle du pouvoir d’achat ou GIPA est une indemnité versée par l’État qui compense la perte  subie par un agent non titulaire de la fonction publique française entre l’évolution de sa rémunération et l’inflation du marché.

La sécurité de l’emploi 

Contrairement aux agents du privé, les fonctionnaires titulaires ne sont pas exposés aux réformes sociales. Leur emploi est stable et le risque de renvoi est très faible.

Quand tombent les congés payés ?

Un fonctionnaire a droit à des congés annuels. Il s’agit de jours de congés variables qui s’étendent sur l’année civile. Le nombre de jours dûs est fixé en fonction du nombre de jours travaillé par semaine

Les congés annuels sont accordés par le chef du service en fonction. Ce dernier a le droit de refuser des demandes en congé car il doit tenir compte des nécessités du service. 

À noter : les congés annuels ne peuvent pas être cumulés sur plusieurs années, sauf autorisation exceptionnelle de la hiérarchie. 

Qui paie les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie ?

En cas d’arrêt maladie, les fonctionnaires titulaires continuent d’être payés par leur employeur public sans aucune participation de la sécurité sociale. Néanmoins, il existe quelques différences entre les rémunérations. 

En effet, on distingue trois types de congés maladie :

  • Le CMO (le congé maladie ordinaire) 
  • Le CLM (le congé de longue maladie) 
  • Le CLD (le congé de longue durée) 

En cas de CMO le fonctionnaire en activité perçoit l’intégralité de son traitement au cours des 3 premiers mois de congés maladie. Le traitement est réduit de moitié au cours des neufs mois suivants. 

En cas de CLM, l’agent de la fonction publique reçoit la totalité de son traitement indiciaire au cours des douze premiers mois, puis la moitié les deux années qui suivent. 

En cas de congé de longue durée, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement indiciaire pendant les 36 premiers mois, puis la moitié pendant les deux années qui suivent.

Il faut aussi préciser que les agents contractuels de la fonction publique sont soumis au régime général de la sécurité sociale

Qui paie les fonctionnaires territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à ce qu’on appelle communément la fonction publique territoriale (FPT). Le paiement de ces agents peut être effectué soit par les collectivités territoriales ou soit par les établissements publics. 

Les collectivités territoriales sont le fruit du système de la décentralisation française. En France, on dénombre trois niveaux d’administration territoriale : la commune, le département et la région. Chaque administration est tenue de payer les agents qu’il emploie. 

Les établissements publics quant à eux regroupent plusieurs compétences. Ils sont souvent spécialisés dans les domaines à vocation sociale.

Les établissements publics peuvent être classés en deux catégories :

  • Les établissements publics liés à une collectivité territoriale :il s’agit pour la plupart des caisses d’école, des centres communaux d’action sociale ou encore de l’OPHLM. 
  • Les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) : la création de ce type d’établissement public relève exclusivement des communes. Il s’agit d’établissements regroupant plusieurs communes afin que ces dernières puissent exercer une compétence. La métropole est l’un des exemples les plus aboutis en matière d’EPCI. 

Ces établissements publics  se doivent de rémunérer les agents qu’ils emploient. 

Qui paie les fonctionnaires hospitaliers ?

La fonction publique hospitalière (FPH) est l’une des trois branches de la fonction publique française. Elle désigne l’ensemble des personnels exerçant dans les établissements publics sanitaires ou sociaux dépendant de l’État français (à l’exception des médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes). La rémunération des fonctionnaires hospitaliers est assurée par l’Etat

Qui paie les fonctionnaires de la poste ?

La Poste est une entreprise publique. En toute logique, elle doit donc se charger de la paye de ses employés. Néanmoins, les choses ne sont pas si simples. En effet, une partie des effectifs de La Poste est soumise au même régime que les fonctionnaires d’État. Leur rémunération est donc assurée par l’Etat. Le reste des employés est payé par La Poste. 

Toutefois, il faut préciser que le statut de fonctionnaire tend à disparaître au sein des effectifs de La Poste car l’entreprise ne recrute plus de fonctionnaires depuis 2002.

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