Lorsqu’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale, il existe une multitude de démarches à réaliser. Il va falloir faire des démarches administratives qui permettront d’exercer légalement et sereinement son activité. Mais le nombre de démarches et de terminologies à connaître et à comprendre ne facilite pas leur mise en œuvre. Il convient donc d’avoir une bonne vision et une liste des tâches à effectuer avant de se lancer pour ne manquer aucune étape. Nous allons traiter ici du sujet de l’immatriculation des entreprises et des sociétés, ainsi que des éléments qui y affairent : c’est une partie des démarches qui les concernent.
Table des matières
L’immatriculation des entreprises : par où commencer ?
Avant même de chercher à obtenir un extrait kbis pour son entreprise, il va falloir passer par différentes étapes. Nous passerons ici sur celles de l’idée ou du concept, de l’étude de marché et celle du business plan, qui sont des phases amont incontournables, mais qui ne relèvent pas de démarches de création pure. Parmi les nombreuses étapes et réflexions à mener, nous listerons ce qui se déroule juste avant la création de l’entité d’une part, puis ce qui porte directement sur la création d’autre part.
Bien préparer sa création d’entreprise : les points-clés.
Vous allez en premier lieu devoir définir la nature de l’activité : commerciale, artisanale, agricole ou libérale, chacune implique un ensemble de considérations et des conditions particulières. Par exemple, un diplôme est obligatoire pour exercer certaines professions d’artisanat. Par ailleurs, il y a un ensemble de critères qui permettent de définir si son activité sera commerciale ou non : la première est de vendre des biens ou des services dans un but lucratif.
Il faudra ensuite faire le choix de la forme juridique de l’entité économique : des questions sociales et fiscales vont venir vous aider à faire le choix entre la création d’une entreprise ou d’une société. Le fait que vous soyez seul à vous lancer ou à plusieurs impactera également la nature de la forme juridique. Ainsi, une Société par Action Simplifiée n’aura pas les mêmes entreprises qu’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
Nous ne nous arrêtons pas ici sur la nécessité de financer le lancement de l’activité ou sur le fait de devoir sans doute déposer les noms de marques ou les brevets venant protéger votre activité : ce sont des conditions sine qua none dans de nombreuses situations.
Par ailleurs, le sujet des activités réglementées va intervenir aussi ici : selon l’activité visée, un ensemble de conditions devront être remplies.
Créer son entreprise au sens de l’administration : le registre du commerce.
Viennent alors les démarches administratives qui vont permettre d’officialiser et d’entériner la création de l’entité. S’il s’agit d’une activité commerciale, l’enregistrement ou immatriculation au registre du commerce et des sociétés est une obligation. Entre le mois qui précède le début d’activité et les deux semaines qui le suivent, l’entrepreneur doit y déclarer l’existence de sa société ou de son entreprise. C’est cette existence juridique officielle qui permet le réel exercice de l’activité. C’est aussi à partir de cette immatriculation que pourra être demandé le fameux extrait K ou Kbis qui permet de prouver cet enregistrement.
