Une association est un regroupement de plusieurs personnes autour d’une activité qui ne cherchent pas à faire des bénéfices. Pour avoir une capacité juridique, elle est tenue de se déclarer à la préfecture et d’obtenir un numéro RNA. De même, une publication dans le Journal Officiel est requise. En l’absence de ces deux aspects, la structure ne saurait être légitimée auprès de la loi.
Le numéro RNA
Le Registre National des Associations (RNA) est un document public qui recense les différentes associations du territoire. En vertu de la loi 1901, toutes les associations doivent être enregistrées dans ce registre.
Un numéro RNA leur est donc attribué à leur déclaration à la préfecture ou pendant les formalités de régulation liées aux associations créées avant 2009. De manière générale, le numéro RNA est constitué de la lettre W (en début de série) suivie de 9 chiffres.
L’objectif principal du RNA est de centraliser toutes les informations des associations, afin de faciliter leur diffusion aux divers services de l’État. Par exemple, il a automatisé la transmission des informations avec le Journal Officiel.
Le registre favorise également la transparence au cœur du public, puisque toutes les informations sont accessibles en ligne. Les études statistiques portant sur le milieu associatif sont ainsi facilitées.
Compte tenu de son importance, le RNA comporte toutes les informations d’identification de l’association (objet, durée, titre, nature juridique, siège social, code d’objet social). En dehors de ces informations, ce registre contient des informations exigées par la loi 1901 :
- Statuts de l’association ;
- Liste des établissements et immeubles de l’association ;
- Récépissés attestant l’accomplissement des diverses déclarations imposées par la réglementation en vigueur ;
- Liste des personnes autorisées à représenter la structure ;
- Extraits des délibérations de l’institution habilitée à la modifier ou la dissoudre.
Seules les associations de l’Alsace-Moselle ne figurent pas dans le RNA, car elles sont le fait du registre des associations du tribunal d’instance.
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L’insertion au Journal Officiel
L’un des principaux points qui garantissent la capacité juridique d’une association est son insertion au Journal Officiel. Outre la capacité juridique, cette publication octroie la personnalité morale à l’association. Autrement dit, la structure acquiert une certaine autonomie vis-à-vis de ses dirigeants et membres. Le formulaire de demande de publication est souvent inclus à celui de la déclaration.
Une fois la demande émise, elle est transmise à la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Le document est transmis par le greffe des associations, dans un délai aléatoire qui dépend de la période et de la préfecture chargée du dossier. Une fois la transmission effectuée, le DILA se charge de publier une partie de la déclaration sous 10 jours. L’extrait publié contient essentiellement :
- Le titre ;
- L’adresse du siège social ;
- La date de déclaration de l’association à la préfecture ;
- L’objet de l’association.
De manière générale, les publications se font souvent les mardis. Pour justifier la capacité juridique de l’association, les dirigeants doivent télécharger une copie de l’extrait publié. Durant toute la durée de vie de l’association, le document devra être jalousement conservé.
