Obligatoire lorsque vous entreprenez dans le bâtiment et la construction, l’assurance décennale peut connaître une hausse de prix. Celle-ci est souvent influencée par plusieurs facteurs, dont la conjoncture. Il n’en demeure pas moins que des alternatives existent pour vous aider à payer votre assurance décennale à prix abordable si vous êtes auto-entrepreneur. Quels facteurs influencent la hausse des prix de la décennale ? Quelle alternative pour les auto-entrepreneurs ?
Table des matières
La conjoncture et les autres facteurs de variabilité du coût de la décennale
L’assurance décennale est une couverture obligatoire lorsque vous êtes auto-entrepreneur dans le domaine du bâtiment et de la construction. Elle vous couvre des éventuelles malfaçons qui peuvent survenir sur les 10 années postérieures à la réception de l’ouvrage par son propriétaire. Cependant, lorsque vous souscrivez une assurance décennale, il n’est pas rare d’en voir le coût augmenté, notamment au moment du renouvellement du contrat.
La hausse conjoncturelle
Cette augmentation est généralement liée à plusieurs paramètres. Effectivement, il peut s’agir d’une majoration conjoncturelle. Elle suppose une augmentation imposée par la situation économique à un moment précis de l’année, et qui se proroge sur une certaine durée. L’année 2021 en est la preuve, au regard de la situation économique encore tendue liée à la crise sanitaire, sachant que la plupart des entreprises continuaient de remonter la pente.
Qu’elles aient été ou non sinistrées, plusieurs entreprises ont connu des hausses conjoncturelles de leur assurance décennale. Pour les entreprises sans sinistre, la hausse est estimée entre 2 et 10 %. Pour celles ayant enregistré des sinistres, elle a atteint la barre des 25 %. Ces chiffres sont de toute évidence ahurissants, ce qui entérine la nécessité de trouver une assurance décennale adaptée aux auto-entrepreneurs, au risque de crouler sous le poids de cette couverture obligatoire.
Les autres facteurs
Outre la hausse conjoncturelle, d’autres modalités peuvent expliquer la majoration de votre couverture décennale. Il s’agit essentiellement des raisons classiques d’une hausse du prix de l’assurance décennale. Entre autres, nous pouvons évoquer :
- Le nombre d’années d’expérience en tant qu’artisans auto-entrepreneur : avec peu d’années d’expérience, les assureurs ont tendance à pratiquer des tarifs élevés aux auto-entrepreneurs, estimant qu’ils ont un risque de sinistralité élevé.
- Les activités réalisées : si vous exercez des activités sans risque majeur (second œuvre), vous payerez des primes raisonnables. En revanche, pour des activités plus risquées (gros œuvre) comme la maçonnerie, la couverture ou l’étanchéité, attendez-vous à des tarifs plus conséquents.
- Le chiffre d’affaires, plafonné à 70 000 euros pour les auto-entrepreneurs qui gèrent la TVA.
- La zone géographique : vous payerez plus cher votre décennale si vous exercez dans une grande ville.
- Les garanties du contrat : plus elles sont nombreuses, plus votre assurance décennale sera chère.
- Vos antécédents d’assurance.
- La compagnie d’assurance choisie.
La conduite à tenir en cas de majoration de l’assurance décennale
La majoration du prix de votre assurance décennale n’est pas une fatalité. Vous disposez d’une marge de manœuvre, selon les motifs de la majoration. En effet, vous avez la possibilité de résilier votre assurance décennale lorsqu’elle est reconduite à un tarif élevé. Vous pouvez avoir recours à un courtier en assurance décennale avant la période des appels de primes de l’assurance décennale.
Il se chargera de réaliser une étude personnalisée pour que vous puissiez comparer les offres de différents assureurs pour les artisans auto-entrepreneurs du bâtiment. Cette étude personnalisée et comparée tient compte des tarifs, du montant des franchises, des garanties, des exclusions de garantie, etc. Si une offre vous intéresse, vous pourrez résilier votre contrat reconduit à prix élevé et souscrire une nouvelle assurance décennale plus souple.
Toutefois, il importe de préciser que la résiliation suite à une hausse tarifaire n’est pas envisageable dans les cas suivants :
- l’augmentation est liée à une hausse de l’indice,
- la majoration est influencée par l’augmentation d’une taxe,
- la majoration est justifiée par une forte sinistralité.
Pour vous assurer de tout ceci, vérifiez les clauses de résiliation de votre contrat d’assurance décennale auto-entrepreneur. Outre ces cas, vous pouvez librement résilier votre assurance décennale dans les 15 à 30 jours postérieurement à l’appel de primes ou à la date de réception de l’avis d’échéance. Vous pourrez alors entamer la procédure de résiliation. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel afin de respecter le formalisme associé à cette démarche.
Il est également possible d’utiliser un comparateur d’assurance décennale en ligne pour trouver un contrat adapté à vos finances.
L’assurance décennale en ligne
Une fois votre ancien contrat d’assurance résilié pour majoration, vous pouvez désormais souscrire une autre couverture décennale. En l’occurrence, vous avez plusieurs options, dont celle de l’assurance décennale en ligne. Elle offre de nombreuses souplesses pour les auto-entrepreneurs du bâtiment, notamment en termes de prix.
En effet, les assureurs en ligne ne sont pas liés aux mêmes contraintes que ceux ayant une localisation physique. Alors que ces derniers doivent faire face à des charges parfois énormes, les premiers n’ont pas à gérer cette problématique. Ils ont donc plus de facilité à appliquer des tarifs abordables. Les tarifs pratiqués font partie des plus bas du marché, pour de sérieuses garanties.
De plus, l’assurance décennale en ligne se caractérise par d’autres atouts qui font assurément les affaires des auto-entrepreneurs. En effet, 24 h suffisent pour souscrire et recevoir votre attestation décennale. Selon les assureurs en ligne, vous pouvez souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur avec juste une année d’expérience. C’est sans compter le fait que vous n’aurez (généralement) aucuns frais de dossier à gérer.
De plus, les assureurs en ligne assurent les auto-entrepreneurs qui ont été résiliés pour non-paiement, ceci sans leur appliquer de majoration. Cette option peut être très intéressante pour vous. Néanmoins, ceci n’est aucunement un encouragement à ne pas vous acquitter dûment de vos cotisations lorsque vous souscrivez une assurance décennale pour artisan auto-entrepreneur.
En outre, avec certains assureurs dématérialisés, vos contrats en décennale pour auto-entrepreneur du bâtiment garantissent systématiquement votre responsabilité civile professionnelle. Votre assurance pourra alors jouer si votre responsabilité civile professionnelle est confirmée avant ou après la réception des travaux.
