Le label ISR est un outil développé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances avec le soutien du gouvernement. Elle permet à tous les investisseurs – français et européens – de faire des choix éthiques et durables. Il s’agit actuellement du seul label de ce type dans l’Union européenne.
Ce label ISR ne doit pas être confondu avec l’investissement à impact. Le label ISR peut être appliqué à une entreprise utilisant des combustibles fossiles si elle réduit l’une de ces externalités négatives. Toutefois, l’investissement à impact ne signifie pas qu’il faille soutenir une entreprise ou une industrie ayant un impact négatif sur la société ou l’environnement.
En outre, le label ISR est différent du label Finansol, qui distingue les produits d’épargne solidaire des autres formes d’épargne.
Le label ISR, gage de qualité
L’application du label ISR à l’immobilier simplifie les contours de la gestion durable et responsable de l’immobilier et établit des lignes directrices claires. Elle offre ainsi une garantie de qualité, de fiabilité et d’ouverture aux investisseurs désireux d’investir de manière responsable.
Pour être éligible, une SCPI doit démontrer qu’elle améliore ses investissements sur la base de critères ESG. Cette marque permet aux investisseurs d’identifier les fonds qui investissent dans les meilleurs investissements environnementaux et sociétaux, ainsi que ceux qui utilisent des pratiques de gestion saines pour améliorer continuellement la performance ESG de leurs investissements.
En résumé, l’objectif du label ISR est d’offrir une meilleure visibilité aux fonds d’investissement français, socialement responsables. (cf label ISR, définition)
Lors de la création du label ISR, la priorité a été donnée aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Des désignations similaires peuvent désormais être appliquées à des actifs non traditionnels tels que les fonds alternatifs (AIF).
Comment attribue-t-on le label SRI ?
Attribué à l’issue d’un processus de certification rigoureux par des tiers indépendants (Afnor Certification, Deloitte et EY France), le label ISR constitue une norme unique pour les investisseurs désireux de se mettre au vert.
Il est nécessaire de valider cinq étapes avant d’obtenir le label ISR :
- Vérification de l’éligibilité : le fonds soumet une demande à l’un des organismes certificateurs, qui comprend des informations sur la nature et la composition du portefeuille du fonds.
- Recueillir des données pour préparer une stratégie de vérification ;
- Conformité du fonds demandeur aux exigences d’étiquetage ;
- Rapport d’audit des organismes agréés ;
- Le ministère des finances attribue ensuite la marque ISR à l’entreprise et l’inscrit sur la liste officielle.
- Une fondation doit alors adhérer à un ensemble de normes fondées sur six piliers :
- Les objectifs généraux du fonds (financiers, environnementaux, sociaux et de gouvernance) ;
- La méthodologie de recherche et de classement ESG du fonds ;
- Intégration des critères ESG dans la création et l’existence du portefeuille ;
- La stratégie du fonds ESG pour s’engager auprès des entreprises dans lesquelles il investit.
- accroître la transparence de la gestion du fonds ;
- mesurer l’impact positif de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.
Une fois ces étapes validées, le fond d’investissement se voit attribuer le label ISR pour une période de trois ans, qui peut être renouvelée. Pendant ces trois années, la conformité du fonds d’investissement aux critères de labellisation sera régulièrement examinée.
